Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911821
Texte parentLEGITEXT000028911808
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la protection des secrets de la défense nationale au sein des services de la direction centrale du renseignement intérieur et portant abrogation des arrêtés du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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