Décret n°2014-473 du 9 mai 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-473 du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028911931
Texte parentLEGITEXT000028911925
Référencearticle 1 du décret n°2014-473 du 9 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12 du décret du 27 décembre 2011 susvisé, les mots : « ou atteints d'une affection de longue durée » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028911931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.