Arrêté du 29 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2014.

TexteArrêté du 29 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028911990

Texte parentLEGITEXT000028911986

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2014 (version du 12 mai 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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