Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, il est créé un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national comprend :
3. ― un bureau de coordination stratégique ;
4. ― un état-major ;
5. ― l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comprenant une section de l'internet à laquelle sont attachées la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) et la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries, une section opérationnelle, une section d'assistance technique, de recherche et de développement, une section de la formation et une section des relations internationales ;
6. ― une division de l'anticipation et de l'analyse.
7. Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 5 août 2009 : art. 6-1