Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 mai 2014.

TexteOrdonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000028912440

Texte parentLEGITEXT000028912408

Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 (version du 11 mai 2014)Légifrance →

1. L'article 2, à l'exception du 3°, et les articles 5 à 12 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.