Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 2 de l'article 5, après le mot : « vache », sont insérés les mots : « ou de lait de chèvre ».
2. II. ― Après le 2 de l'article 6, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « 3. Dans le cas des préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines définies au point 2.2 de l'annexe II ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l'adéquation de la préparation de suite à l'alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études et répond aux spécifications appropriées figurant à l'annexe VI. »
4. III. ― Au 3 de l'article 4, le mot : « paragraphes » est supprimé.
5. IV. ― L'article 10 est ainsi modifié :
6. 1° Au 3, le mot : « paragraphe » est supprimé ;
7. 2° Au 4, le mot : « paragraphes » est supprimé.
8. V. ― L'article 12 est ainsi modifié :
9. 1° Les mots : « à l'article 2, paragraphe 1, points c et d » sont remplacés par les mots : « au c et au d du 1 de l'article 2 » ;
10. 2° Après le mot : « vache », sont insérés les mots : « ou de lait de chèvre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2008 : art. 5, art. 6, art. 4, art. 10, art. 12