Arrêté du 30 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2014.

TexteArrêté du 30 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028912899

Texte parentLEGITEXT000028912896

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2014 (version du 11 mai 2014)Légifrance →

1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2014 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 300 tonnes.

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