Arrêté du 30 avril 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2014.

TexteArrêté du 30 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028912900

Texte parentLEGITEXT000028912896

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2014 (version du 11 mai 2014)Légifrance →

1. Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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