Décret n°2005-122 du 11 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2005-122 du 11 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000040485985

Texte parentLEGITEXT000028919629

Référencearticle 3 du décret n°2005-122 du 11 février 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service est dirigé par un directeur.

2. Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

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