Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-122 du 11 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238733
Texte parentLEGITEXT000028919629
Référencearticle 5 du décret n°2005-122 du 11 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 10 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - En liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, la direction de la réforme budgétaire élabore les règles et les méthodes budgétaires et comptables nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. »
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