Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-1° Aux fins du présent arrêté, on entend par :
3. ― " convention STCW ” : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;
4. ― " code STCW ” : le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ;
5. ― " convention SOLAS ” : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée.
6. 2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la convention STCW. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 1998 : art. 1