Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de ce même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées :
2. 1° Au 2, les mots : « la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW) » sont remplacés par les mots : « la convention STCW ».
3. 2° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
4. « 3. Les compagnies doivent s'assurer que le capitaine, les officiers et d'autres membres du personnel auxquels des tâches et responsabilités spécifiques sont assignées à bord de leurs navires à passagers ont suivi une formation de familiarisation en vue d'acquérir les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer, en tenant compte des recommandations énoncées dans la section B-I/14 du code STCW. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 1998 : art. 2