Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de ce même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées :
2. 1° Au 1, les mots : « la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW) » sont remplacés par les mots : « la convention STCW» ;
3. 2° Au 1.1, le mot : « brevet » est remplacé par le mot : « titre » ;
4. 3° Au 1.2, les mots : « d'effectifs satisfaisant » sont remplacés par les mots : « des effectifs requis conformément » ;
5. 4° Au 1.3, les mots : « aisément disponibles » sont remplacés par les mots : « facilement accessibles » ;
6. 5° Au 1.3, le mot : « physique » est remplacé par le mot : « médicale » ;
7. 6° Au 1.4, les mots : « à titre régulier ou en cas d'urgence » sont remplacés par les mots : « habituellement ou dans une situation d'urgence » ;
8. 7° Au 1.5, les mots : « en cas d'urgence » sont remplacés par les mots : « dans une situation d'urgence » ;
9. 8° Au 1.5, le mot : «, sûreté » est inséré entre les mots : « sécurité » et « ou pour la prévention » ;
10. 9° Il est ajouté les nouveaux 1.6 et 1.7 ainsi rédigés :
11. « 1.6. Les gens de mer affectés à l'un quelconque de ses navires ont suivi une formation de remise à niveau et d'actualisation des connaissances, ainsi qu'il est prévu dans la convention STCW ;
12. 1.7. Une communication vocale efficace est assurée à tout moment à bord de ses navires, conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de la règle 14 du chapitre V de la convention SOLAS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 1998 : art. 3