Texte publié au Journal officiel
1. Le point 1 de l'article 2 est modifié comme suit :
2. « Voilier : tout navire dont la voilure constitue le mode de propulsion principal au sens de la division 110 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé. »
3. Le point 4 de l'article 2 est modifié comme suit :
4. « Embarcation propulsée par l'énergie humaine : embarcation dont le mode de propulsion exclusif ou principal est l'énergie humaine lorsqu'elle n'est pas considérée comme un engin de plage. »
5. Le point 5 de l'article 2 est remplacé par :
6. « Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d'un abri est dispensée de l'obligation d'immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l'immatriculer. »
7. Le point 6 de l'article 2 est remplacé par :
8. « Annexe : au sens du présent arrêté, embarcation pouvant ne pas avoir d'immatriculation propre et utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2009 : art. 2