Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928630
Texte parentLEGITEXT000028928626
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du point 1 de l'article 4 est modifié comme suit :
2. « Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du rameur ou du pagayeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2009 : art. 4
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