Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028928632
Texte parentLEGITEXT000028928626
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par la disposition suivante :
2. « Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2009 : art. 9
Aller plus loin
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