Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 1975.

TexteDécret n°75-62 du 28 janvier 1975

RattachementTitre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT

IdentifiantLEGIARTI000028929373

Texte parentLEGITEXT000028929209

Référencearticle 1 du décret n°75-62 du 28 janvier 1975 (version du 5 février 1975)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

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