Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1994.

TexteDécret n°75-62 du 28 janvier 1975
RattachementTitre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000028929945
Texte parentLEGITEXT000028929209
Référencearticle 2 du décret n°75-62 du 28 janvier 1975 (version du 29 janvier 1994)Légifrance →

1. Les personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche comprennent les catégories suivantes :

2. Chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle ;

3. Agents contractuels hors catégorie ;

4. Agents contractuels de 1re catégorie ;

5. Agents contractuels de 2e catégorie.

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