Arrêté du 4 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2014.

TexteArrêté du 4 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028929618
Texte parentLEGITEXT000028929613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2014 (version du 14 mai 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028929618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.