1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028929744
Texte parentLEGITEXT000028929740
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