1. Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028929747
Texte parentLEGITEXT000028929740
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