Article en vigueur depuis le 14 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028929750
Texte parentLEGITEXT000028929740
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2014 (version du 14 mai 2014)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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