Article en vigueur depuis le 14 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
1. La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles », défini par l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, aura lieu en 2015.
2. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.
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