Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931881
Texte parentLEGITEXT000028931875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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