Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle
Section 1 : Aspect général
IdentifiantLEGIARTI000028931902
Texte parentLEGITEXT000028931887
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →
1. La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.
2. Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.
3. Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.
4. Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.