RattachementSection 4 : Eléments spécifiques de sécurité
Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle
Section 4 : Eléments spécifiques de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028931908
Texte parentLEGITEXT000028931887
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →
1. La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :
2. 1° Au recto :
3. a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;
4. b) Microlettrage ;
5. c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;
6. d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;
7. e) Inscriptions en encre à effet optique variable.
8. 2° Au verso :
9. a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;
10. b) Microlettrage ;
11. c) Inscriptions en encre noire chromotrope.
12. 3° Pochette :
13. a) Encre soluble, au recto et au verso ;
14. b) Image optique variable, au recto et au verso.
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