Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2014
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000028931898
Texte parentLEGITEXT000028931887
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE Divisions : Annexes
Aller plus loin
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