Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931971
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er, 2 et 3 et de la note d'orientation annuelle. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 10
Aller plus loin
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