Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931975
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
3. Ils se réunissent à la demande des représentants du personnel ou de l'administration.
4. Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
5. Ces réunions donnent lieu à des points d'information et de dialogue sur toute question se rattachant à l'action sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 12
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