Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931913
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé un chapitre dont l'intitulé est le suivant :
2. « Chapitre II. ― Les conseils départementaux de l'action sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 13, art. 14, art. 16, art. 15, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. 26 Divisions : Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale
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