Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931927
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est renuméroté 18 et, dans son dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 20, art. 18
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