Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931955
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé avant l'article 1er de l'arrêté 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale un chapitre dont l'intitulé est le suivant :
2. « Chapitre Ier. ― Le Conseil national de l'action sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 26 Divisions : Chapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale
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