Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le délégué départemental de l'action sociale est placé sous l'autorité du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est responsable de la mise en œuvre de l'action sociale dans le département.
3. A ce titre, il anime, exécute et coordonne l'ensemble des missions d'action sociale mises en place par le ministère et met en œuvre les actions définies par le conseil départemental dans le cadre de ses attributions.
4. Dans le cadre de son concours aux activités d'EPAF ou de l'ALPAF, le délégué départemental de l'action sociale peut être appelé à agir en qualité de mandataire de ces associations, en étant placé sous leur responsabilité et en intervenant en leur nom et pour leur compte.
5. Il assure l'organisation et le fonctionnement de la délégation dans le cadre des synergies nécessaires avec les autres acteurs de l'action sociale et de la santé et sécurité au travail.
6. Il coordonne l'action des correspondants sociaux locaux.
7. Il établit chaque année le compte rendu visé à l'article 14 qu'il transmet à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 24