Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931949
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 31 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 29 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 29

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028931949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.