Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931965
Texte parentLEGITEXT000028931910
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
3. Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 7
Aller plus loin
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