Décret n°79-387 du 7 mai 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 1979.

TexteDécret n°79-387 du 7 mai 1979

RattachementTitre Ier. - Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000028932255

Texte parentLEGITEXT000028932084

Référencearticle 1 du décret n°79-387 du 7 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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