Décret n°79-387 du 7 mai 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 mai 1979.

TexteDécret n°79-387 du 7 mai 1979

RattachementTitre III. - Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000028932273

Texte parentLEGITEXT000028932084

Référencearticle 10 du décret n°79-387 du 7 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →

1. Les articles 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 concernant les conditions d’accès aux grades de directeur, directeur adjoint et secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés.

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