Article en vigueur depuis le 18 mai 1979.
1. Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit :
2. Directeur : trois échelons ;
3. Directeur adjoint : quatre échelons ;
4. Secrétaire général : six échelons.
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