RattachementTitre II. - Nomination dans les emplois.
IdentifiantLEGIARTI000028932266
Texte parentLEGITEXT000028932084
Référencearticle 3 du décret n°79-387 du 7 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →
1. Les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint sont prononcées par décret du Premier ministre, pris après avis du conseil d’administration de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
2. Le ou les secrétaires généraux sont nommés par le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale après accord du conseil d’administration.
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