Référencearticle 7 du décret n°79-387 du 7 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →
1. La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée dans les conditions ci-après :
DUREE
Directeur
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Directeur adjoint :
3e échelon
2 ans
2è échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
Secrétaire général
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
2. Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, l’ancienneté d’échelon maintenue dans les conditions fixées à l’article 6 sera considérée comme temps de services effectifs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.