Décret n°79-387 du 7 mai 1979 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 mai 1979.

TexteDécret n°79-387 du 7 mai 1979

RattachementTitre III. - Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000028932272

Texte parentLEGITEXT000028932084

Référencearticle 9 du décret n°79-387 du 7 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →

1. Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale actuellement directeur, directeur adjoint et secrétaire général régis par le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié et en fonctions à la date d’effet du présent décret peuvent être nommés dans les emplois visés à l’article 1er ci-dessus.

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