Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques susvisé sont rédigés comme suit : « Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2013, à 130,5 millions d'euros pour l'année 2014, à 145 millions d'euros pour l'année 2015 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2016,2017 et 2018. Il est réparti comme suit :
2. AGENCES DE L'EAU
3. CLÉ de répartition 2013-2014
4. ANNÉE 2013
5. ANNÉE 2014
6. CLÉ de répartition 2015-2018
7. ANNÉE 2015
8. ANNÉES 2016,2017 et 2018
9. Agence de l'eau Adour-Garonne
10. 8,41 %
11. 12 194 500 €
12. 10 975 050 €
13. 8,58 %
14. 12 441 000 €
15. 12 870 000 €
16. Agence de l'eau Artois-Picardie
17. 7,04 %
18. 10 208 000 €
19. 9 187 200 €
20. 7,39 %
21. 10 715 500 €
22. 11 085 000 €
23. Agence de l'eau Loire-Bretagne
24. 15,12 %
25. 21 924 000 €
26. 19 731 600 €
27. 14,33 %
28. 20 778 500 €
29. 21 495 000 €
30. Agence de l'eau Rhin-Meuse
31. 5,94 %
32. 8 613 000 €
33. 7 751 700 €
34. 5,98 %
35. 8 671 000 €
36. 8 970 000 €
37. Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
38. 23,99 %
39. 34 785 500 €
40. 31 306 950 €
41. 25,36 %
42. 36 772 000 €
43. 38 040 000 €
44. Agence de l'eau Seine-Normandie
45. 39,50 %
46. 57 275 000 €
47. 51 547 500 €
48. 38,36 %
49. 55 622 000 €
50. 57 540 000 €
51. Total
52. 145 000 000 €
53. 130 500 000 €
54. 145 000 000 €
55. 150 000 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2013 : art. 1