Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000028932479

Texte parentLEGITEXT000028932460

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Les tenues des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.

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