Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver
IdentifiantLEGIARTI000028932491
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. Casquette de couleur bleu foncé, du modèle « police française », avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé ;

4. 2° Blousons et vestes :

5. Blouson de cérémonie (avec boutons) de couleur bleu foncé, avec un écusson « police municipale » sur le haut de la manche gauche ;

6. 3° Chemise :

7. Chemise blanche à manches longues ;

8. 4° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :

9. a) Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil ;

10. b) Chaussures basses en cuir noir à lacets ;

11. c) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;

12. d) Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair ;

13. 5° Divers :

14. a) Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement ;

15. b) Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane ;

16. c) Cordon de sifflet tressé blanc ;

17. d) Insigne de poitrine métallique ;

18. e) Gants blancs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.