Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes
IdentifiantLEGIARTI000028932493
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. a) Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par un rectangle gris, comportant l'inscription « police municipale » en bleu gitane ;

4. b) Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de couleur bleu foncé ou bleu gitane ;

5. 2° Blousons et vestes :

6. a) Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière « police municipale » en blanc ou en gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;

7. b) En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent ;

8. 3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :

9. a) Soit pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;

10. b) Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

11. c) Les motards ont la possibilité de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ainsi que sur la face arrière ;

12. 4° Chemises, chemisettes et polos :

13. a) En hiver :

14. ― soit chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

15. ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

16. b) En été :

17. ― soit chemisette de couleur bleu ciel, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

18. ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

19. 5° Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures :

20. a) Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

21. b) Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant ;

22. c) Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes ;

23. d) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;

24. 6° Divers :

25. a) Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement ;

26. b) Gants en cuir noir ;

27. c) Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;

28. d) Insigne de poitrine ;

29. e) Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.