Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 9 : Tenue pour les brigades cynophiles
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 9 : Tenue pour les brigades cynophiles
IdentifiantLEGIARTI000028932495
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue pour les brigades cynophiles est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;

4. 2° Blousons et vestes :

5. Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière « police municipale » en blanc ou en gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;

6. 3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :

7. a) Soit pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;

8. b) Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

9. c) Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale », en blanc, sur les faces avant et arrière ;

10. 4° Chemises, chemisettes et polos :

11. a) En hiver :

12. ― soit chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

13. ― soit polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

14. b) En été :

15. ― soit chemisette de couleur bleu ciel, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

16. ― soit polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

17. 5° Pantalons, chaussettes et chaussures :

18. a) Soit pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

19. b) Soit bermuda ou short de couleur bleu foncé en été ;

20. c) Chaussures noires à lacets, basses ou montantes ;

21. d) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;

22. 6° Divers :

23. a) Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons ;

24. b) Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.