Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 10 : Tenue pour les brigades équestres
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 10 : Tenue pour les brigades équestres
IdentifiantLEGIARTI000028932496
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue pour les brigades équestres est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. a) Pour la montée, casque de cavalier noir ou de couleur bleu foncé ;

4. b) En dehors de la montée, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant ;

5. 2° Blousons et vestes :

6. a) Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec sur les faces avant et arrière l'inscription « police municipale » en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;

7. b) L'été, les cavaliers peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent ;

8. 3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :

9. a) Soit pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;

10. b) Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

11. 4° Chemises, chemisettes et polos :

12. a) En hiver :

13. ― soit chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

14. ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

15. b) En été :

16. ― soit chemisette de couleur bleu ciel, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

17. ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

18. 5° Pantalons, chaussettes et bottes :

19. a) Culotte d'équitation de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

20. b) Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant ;

21. c) Bottes hautes d'équitation en cuir noir ;

22. d) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;

23. 6° Divers :

24. a) Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement ;

25. b) Gants en cuir noir ;

26. c) Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;

27. d) Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.