Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques
IdentifiantLEGIARTI000028932497
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue pour les brigades fluviales ou nautiques est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant ;

4. 2° Blousons et vestes :

5. a) Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale » sur les faces avant et arrière, en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;

6. b) L'été, les agents de ces brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent ;

7. 3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :

8. a) Soit pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;

9. b) Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

10. 4° Chemises, chemisettes et polos :

11. a) En hiver :

12. ― soit chemise de couleur bleu ciel ou blanche, à manches longues, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

13. ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

14. ― soit polo blanc, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.

15. b) En été :

16. ― soit chemisette de couleur bleu ciel ou blanche, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

17. ― soit polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

18. ― soit polo blanc, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale », en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos ;

19. 5° Pantalons, chaussettes et chaussures :

20. a) Soit pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

21. b) Soit bermuda ou short de couleur bleu foncé en été ;

22. c) Chaussures de couleur foncée, basses ou montantes ;

23. d) Possibilité de porter des chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;

24. 6° Divers :

25. Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.