Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages
IdentifiantLEGIARTI000028932498
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue des agents affectés à la surveillance des plages est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;

4. 2° Blousons et vestes :

5. Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou l'écusson « police municipale » sur la face avant et l'inscription « police municipale » dans le dos en blanc ;

6. 3° Polos :

7. Polo ou maillot à manches courtes blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en bleu foncé sur la face avant et dans le dos ;

8. 4° Pantalons et chaussures :

9. a) Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

10. b) Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé ;

11. c) Chaussures noires basses ;

12. 5° Divers :

13. Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.