Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 13 : Insignes de grades
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 13 : Insignes de grades
IdentifiantLEGIARTI000028932499
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Les insignes de grades sont ainsi fixés :

2. Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.

3. 1° Cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C) :

4. a) Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris ;

5. b) Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris ;

6. c) Gardien principal (à titre personnel) : trois chevrons blancs ou gris ;

7. d) Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu ;

8. e) Brigadier-chef (à titre personnel) : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu ;

9. f) Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ;

10. g) Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ;

11. 2° Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) :

12. a) Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité ;

13. b) Chef de service de police municipale : une barrette blanche ou grise ;

14. c) Chef de service de police municipale principal de 2e classe : deux barrettes blanches ou grises ;

15. d) Chef de service de police municipale principal de 1re classe : trois barrettes blanches ou grises.

16. 3° Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A) :

17. a) Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure ;

18. b) Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.